zéro recettes.
zéro prestations.
zéro emplois.

NON à l’initiative
zéro pertes.

le 27 septembre,
Votez NON à la
hausse des impôts.

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Votations du 27 septembre 2020

L’IN 172 dite « Zéro pertes » a été lancée par la gauche et les syndicats dans le cadre de la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) refusée par le peuple en 2017 dans le but de ne pas faire de déficit lors de l’adoption de la réforme. Aujourd’hui, après un premier refus de la RIE III, le peuple a adopté le compromis de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA) tant au niveau fédéral que cantonal.

Malgré l’adoption du compromis sur la RFFA par votation populaire en 2019, les initiants ont décidé de maintenir l’initiative 172. Pourtant, l’initiative va à contre-courant de la RFFA, alors même que celle-ci n’a pas pleinement déployé ses effets.

L’initiative « zéro pertes »
c’est avant tout zéro recettes. zéro prestations. zéro emplois.

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« Zéro pertes » ou « Zéro recettes » ? Augmenter les impôts mettra les entreprises en difficulté et mettra à mal les rentrées fiscales.

La RFFA a permis d’adopter un taux uniforme pour l’imposition des entreprises. Genève serait le seul canton à adopter un taux progressif qui augmenterait les impôts des personnes morales. Alourdir la charge fiscale des entreprises, alors qu’elles traversent une crise économique majeure et sans précédent, mettra en danger l’existence même de nombre d’entre elles et risquera d'entraîner des délocalisations. Pour les personnes physiques, Genève est l'un des cantons suisses où la progressivité est la plus forte. Augmenter cette progressivité signifie augmenter les impôts pour ceux qui financent déjà la majorité des prestations à la population, au risque de les voir s’en aller. Pour rappel, 4% des personnes physiques paient 50% de l’impôt sur le revenu et 1% des personnes physiques paient 60% de l’impôt sur la fortune. Augmenter les impôts par le renforcement de la progressivité mettra à mal les rentrées fiscales du canton. L’initiative « zéro pertes », c’est avant tout l’initiative « zéro recettes ».


« Zéro pertes »
ou « Zéro prestations » ? L’acceptation de l’initiative mettra en danger les prestations.

L’initiative 172 demande une hausse des impôts pour préserver les prestations. Pourtant, augmenter les impôts au risque de voir les plus gros contribuables et de nombreuses entreprises quitter le canton mettrait en danger les prestations de l’Etat. Genève a su, ces dernières années, conserver une substance fiscale pour financer les prestations. Entre 2001 et 2019, les impôts ont été réduits par deux fois de manière importante. Dans le même temps, la population a augmenté de près de 20% alors que les recettes fiscales ont augmenté de près de 62% . Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les impôts pour augmenter les recettes fiscales dans la même proportion. Il est primordial de trouver un juste équilibre entre les recettes fiscales et les dépenses publiques. De plus, malgré la baisse d’impôt pour une partie des entreprises, la RFFA comprenait un volet social qui augmente les prestations à la population : 186 millions en plus pour les subsides d’assurance maladie à Genève ainsi qu’une mesure en faveur de la petite enfance financée par les employeurs à travers un prélèvement de 0,07% sur la masse salariale. L’initiative « zéro pertes », c’est surtout l’initiative « zéro prestations ».

« Zéro pertes » ou « Zéro emplois » ? Alourdir la charge fiscale des entreprises sera un risque pour l’emploi.

Lutter contre la concurrence fiscale intercantonale en renforçant la progressivité de l’impôt signifie augmenter la charge fiscale des entreprises. Pourtant, ces entreprises traversent une crise économique majeure et sans précédent. La crise du COVID-19 met les entreprises ainsi que les emplois qui y sont liés à rude épreuve. Alourdir la charge fiscale met non seulement l’existence même de ces entreprises en danger mais menace le maintien de plusieurs milliers d’emplois. Par ailleurs, certaines entreprises, avant l’adoption de la RFFA et auparavant au bénéfice d’un statut, ont déjà subi une hausse significative du taux d’imposition avec le passage au taux unique et il serait donc déraisonnable d’alourdir leur charge. Ces entreprises représentent 62'000 emplois et 23% des recettes fiscales des personnes morales du canton (chiffres du Conseil d’Etat). En effet, les entreprises à statut étaient en moyenne taxées à 11,6 % contre un taux plancher à 13,48 % depuis cette année. Le risque de délocalisation est donc bien réel. 15 cantons appliquent déjà un taux d’imposition sur le bénéfice inférieur à celui de Genève, qui est actuellement de 13,99 %. La compétitivité fiscale de Genève serait fortement diminuée de manière unilatérale ce qui n’aurait aucun impact positif sur la concurrence fiscale intercantonale mais au contraire réduirait l’attractivité du canton et mettrait en danger de nombreux emplois. L’initiative « zéro pertes », c’est aussi l’initiative « zéro emplois ».

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Liens presse.

24 juillet 2018
RTS La Première, Forum

L'initiative « Zéro pertes », premier défi pour la nouvelle ministre des Finances genevoise.

Ecouter l'émission.
24 juillet 2018
RTS La Première, Forum

La gauche genevoise a déposé son initiative contre les pertes fiscales

Ecouter l'émission.
31 octobre 2019
La Tribune de Genève

Les Genevois voteront sur l'initiative « Zéro pertes »

Lire l'article.
17 mars 2020
L'AGEFI

L’autonomie des cantons rapporte aussi !

Lire l'article.
18 janvier 2019
La Tribune de Genève

RFFA: le PS accepte le compromis fiscal

Lire l'article.

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« Zéro pertes » ou « Zéro recettes » ? Augmenter les impôts mettra les entreprises en difficulté et mettra à mal les rentrées fiscales.

« Zéro pertes » ou « Zéro prestations » ? L’acceptation de l’initiative mettra en danger les prestations.

« Zéro pertes » ou « Zéro emplois » ? Alourdir la charge fiscale des entreprises sera un risque pour l’emploi.

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